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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Par lettre en date du 29 décembre 2011, la SA GENERALI VIE a, en vain, sollicité, le remboursement du trop-perçu, pour ne pas avoir déduit les sommes versées au créancier gagiste.
Source officielle19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
siège social est [Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant par le Cabinet GAIST
Source officielle19
69ce849fcdc6046d47de6e96
15 janvier 2025
15 janvier 2025
siège social est [Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523 737 021 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant par le Cabinet GAIST
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège social est : 52 quai Wilson 33130 BÈGLES Représentée par Maître Sandra PORTRON, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la façade côté rue, à l'exception du rez-de-chaussée, des pignons, des souches du bâtiment côté rue, ainsi que les travaux de menuiserie et de serrurerie liés, pour l'immeuble situé au 19 rue de la Gaité
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240840
13 mars 2006
13 mars 2006
liés au traitement chirurgical d'une hernie hiatale alors que cet expert incluait dans les séquelles de la bulbo-duodénite les troubles gastriques induits par le traitement chirurgical de la hernie hiatale
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bfd
4 juillet 2000
4 juillet 2000
proposer aux créanciers la substitution aux garanties qu'ils détiennent de garanties équivalentes ; qu'ainsi, les dispositions des articles 33 et 34 n'ont pas pour finalité de protéger des créanciers gagistes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01012
18 novembre 2014
18 novembre 2014
arrêté par jugement du 14 septembre 2011 ; Attendu que, pour rejeter la demande de compensation, l'arrêt retient qu'au cours du plan de continuation, qu'il soit de sauvegarde ou de redressement, le gagiste
Source officielleChambre sociale
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[R] [P] a été embauché par la SAS Transform en qualité de technicien-gabiste, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 376 euros, pour 152 heures de travail. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114969_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le 13 décembre 2007, elle a été admise à la clinique des Charmilles, où un épanchement pleural gauche et une fistule gastrique sur l'anneau gastrique lui ont été diagnostiqués.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
fonctionnelle sous-cardiale, requérant la mise en place d'un by-pass gastrique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600467_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire la nature et l’étendue des désordres affectant l’immeuble cadastré AB 111, situé 13, rue de la Gaité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00852
11 septembre 2012
11 septembre 2012
au regard des articles 2072 et 2279 anciens du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient exactement qu'aucune obligation ne pèse sur les banques, en leur qualité de créancier gagiste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mettre à la charge de l’État le versement, à Me Gast, de la somme de 800 euros.
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57eb8
18 décembre 1990
18 décembre 1990
propriétaires, ni le prix - qu'il soit consigné ou non - réclamé par les créanciers même privilégiés, sauf leur recours contre les auteurs de la fraude ; qu'en déclarant, dès lors, que le créancier gagiste
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5941f
5 mai 1980
5 mai 1980
marché au créancier nanti, ce qui emporte dépossession du débiteur et droit de rétention du créancier nanti, que l'article 83, alinéa 3, de la loi du 13 juillet 1967 accordant une priorité absolue au gagiste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00005
12 janvier 2010
12 janvier 2010
X... et que la société Ing Belgique est bien fondée à exercer son droit de rétention sur ledit stock, alors, selon le moyen, que le privilège du créancier gagiste ne subsiste sur le gage qu'autant que
Source officielleChambre 4-8
6312eefa2e6a8e4f13ca6172
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La maladie déclarée (adénocarcinome gastrique) par M. [V] n'est pas inscrite sur un tableau de maladies professionnelles.
Source officielleRéférés expertises
66335abcc0d3e3fe99cad7a9
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un protocole d’accord transactionnel, la SASU ALLURION FRANCE, fabricant du ballon intra-gastrique, a proposé à Madame [G] le remboursement des frais engagés pour la pose du ballon intra-gastrique
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e222996ce54481c547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LA GAITE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Yves MOUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officiellePage 11 sur 87