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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c91abff3eafe9fcf075fc1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SA ASPO [Adresse 6] [Localité 3] Maître [I] [L], commissaire à l'exécution du plan de la SA ASPO [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c6cdc6046d4788e70c
16 avril 2026
16 avril 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en la personne de Maître [V] [D] es qualité de commissaire à l'exécution du plan des AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2f3ca0c5f00083991a3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EIFFAGE CONSRUCTION BRETAGNE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8c
8 mars 1999
8 mars 1999
Toulouse EXPOSE : La SARL A a fait réaliser une verrière en prolongement d'une salle du restaurant de la Feuilleraie dont la SARL B a exécuté la fabrication et la pose de la partie métallique galvanisée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00913
28 septembre 2010
28 septembre 2010
attaqué, d'une part, que les désordres affectant les panneaux d'affichage exploités par l'Eurl Afur avaient pour origine une même cause, à savoir la mauvaise accroche de l'apprêt à la couche de galvanisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8924f
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Condamné solidairement la SA GALVA REUNION et la Cie LE GROUPAMA à payer à Thierry X..., la somme de 21.000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300619
6 mai 2014
6 mai 2014
Gouessant, qui disposait des compétences en matière de construction nécessaires pour se comporter comme le maître d'oeuvre de l'opération mais n'avait pas de compétence particulière en matière de galvanisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Les Frontons-Zac Ste Thérèse Apt 113 97419 LA POSSESSION assisté de Me Sanaze MOUSSA, avocat au barreau de ST DENIS Société GALVA RÉUNION 5 Rue Stevenson ZI No 1 97420 LE PORT assistée de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Maître [Y] [M], es qualité commissaire à l'exécution du plan de la SA ASPO 111 Boulevard de Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
35044 RENNES CEDEX Maître [N] [V], commissaire à l'exécution du plan de la SA 111 boulevard de Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CEDEX Maître [C] [F], commissaire à l'exécuiton du plan de la SA ASPO né en à 111 boulevard de Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c4cdc6046d4788e668
16 avril 2026
16 avril 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef0
16 août 2007
16 août 2007
Messieurs X..., Y..., Madame A... ont contesté le calcul des émoluments de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF chiffrés à la somme de 10.808 euros HT, soit 12.916,37 euros TTC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La réalisation de ce « faitage contre mur » est non conforme au DTU 40.43-1 Couverture en feuille et longues feuilles acier galvanisé.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037170775
16 avril 2018
16 avril 2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION
Source officielleciv2
60794df19ba5988459c48c26
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Attendu que pour déclarer recevable la demande en garantie formée en appel par les sociétés Nord France Boutonnat et Axa Courtage, aujourd'hui Axa France Iard, contre les sociétés Pab Est, devenue Galva
Source officiellesoc
61372189cd580146773f4971
20 juin 1991
20 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...
Source officielle4ème Chambre
63ca43249066fd7c90fc2843
19 janvier 2023
19 janvier 2023
cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
Source officiellePage 11 sur 150