Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le 7 janvier 2023, le préfet du Tarn et Garonne a rendu un arrêté de transfert de M. [G] [M] aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

00186 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Melun le 21 mai 2025 APPELANTE Madame [R] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire Crouzilles

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08687 APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date anniversaire 1] 1980 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par Me Mathieu CROIZET

E..., les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et les conclusions de M.

1992, auprès de la caisse régionale du crédit maritime mutuel du Morbihan et de Loire-Atlantique (la CRCMM), un emprunt de 200 000 francs destiné à financer l'acquisition de 200 parts de la société Croisière

Nantais, 44490 Le Croisic, 3 / de la Société d'assurances mutuelle maritime "SAMMAR" du Morbihan et de la Loire-Atlantique, dont le siège est ..., 4 / de la société Commercial Union assurances, société

L'administration des douanes faisait ainsi grief à la société Dépôts Pétroliers de [Localité 2] d'avoir procédé à des opérations d'avitaillement de plusieurs navires de croisière, entre juin et août 2017

Paris, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Sur la garantie de la MAAF.

le crédit-bailleur en résolution du contrat de vente ainsi qu'en indemnisation de leurs préjudices pour manquement à l'obligation de délivrance conforme et, subsidiairement, sur le fondement de la garantie

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante auxquelles il a été exposé durant sa carrière au sein de l'établissement de la société Ateliers Bolloré situé au Croisic

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

contrairement à l'appréciation du juge-commissaire, il a démontré la réalité de sa créance et son exigibilité par ses courriers des 25 novembre 2003 et 13 janvier 2004 au titre des chantiers Ambroise Croizat

contrairement à l'appréciation du juge- commissaire, il a démontré la réalité de sa créance et son exigibilité par ses courriers des 25 novembre 2003 et 13 janvier 2004 au titre des chantiers Ambroise Croizat

U] [X] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PORTE FAURENS substituant Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/GIRARD CROIZIER