Gaidon pour instruire en remplacement de Mme Arfinengo ; que, par requêtes des 19 mars 1997 et 21 mars 1997, X..., Y..., et Z... ont demandé à la chambre d'accusation de prononcer la nullité des actes

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Rôle n° 2025J389 Procédure ENTRE - SAS SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par SELAS [O] en la personne de Me [Localité 2] Catherine -78 [Localité 3] DE [Localité 4] DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gardois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 et 16 juin 2023, la commune de Céret, représentée par Me Garidou, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre

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D un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Narbonne, représentée D Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

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de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Saint-Jean de Vedas, Thau et Gardiole

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et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Caro d'Oc, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Laumont, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

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#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 79/409/EWG - Erhaltung der wildlebenden Vogelarten - Bewässerungsgebiet des Kanals Segarra-Garrigues (Lérida).#Rechtssache C-186/06.