AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722eecd58014677403616
16 décembre 1997
16 décembre 1997
que la fiche de contrôle technique établie par la société Tesa sécurité ne mentionnait pas le vice le plus important dont était affecté le véhicule, soit la corrosion du bras de suspension arrière gauche
Source officiellePage 11 sur 1658
cr
édure suiviec/Jean-Orange X
6137263acd58014677423ec9
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Sous le choc et en raison d'un dénivelé entre la nationale et la bretelle de sortie vers laquelle il est projeté, le véhicule C va s'immobiliser sur son côté gauche, sur cette dernière voie.
Source officielle