DARIES, conseillère Greffière : lors des débats M.

demeurant 348 DANIE THERON STREET - PRETORIA NORTH - AFRIQUE DU SUD représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour INTIME Monsieur Marc Y... demeurant ...

Cet accident a fait l'objet d'une déclaration en date du 16 août 1999 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, ci-après la CPAM. Le 13 octobre 1999, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [O] né le [Date

Jeanne, épouse Y..., - La SA DIRLAND, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées pour concussion

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cette facture date du 28 août 2018 ' donc antérieurement au départ du salarié ' et vise un « order » qui n'a pas été retrouvé par le client Brink's.

: B N° RG 25/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPLE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2025, à 13h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Roselyne Gautier

Par ordonnance en date du 15 janvier 2025 à 17 heures, le délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif.

[Localité 11] Madame [H] [F] née le 19 Septembre 1970 à [Localité 17] (94) [Adresse 5] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Vu les dernières conclusions de Monsieur François X...et la SELARL WEIL & GUYOMARD en date du 10 février 2015, tendant aux mêmes fins que celles de la SA SOPALIA COMPAGNIE FINANCIERE HOLDING.

__ N° de MINUTE N° RG 26/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWH le 25 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI

déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Décembre 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024R01138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Dan

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat

En outre, ces échanges ne font pas état de la date à laquelle ces modifications devaient, selon la volonté des parties, entrer en vigueur, alors même que la date de prise d'effet des garanties constitue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

du 14/02/2026, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [Z] [A] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date

salaires outre celle de 2.952,13 € à titre de rappel de congés payés pour la période du 1er janvier au 31 août 2014, avec intérêts au taux légal à dater de la date de réception par la Société ECF EQUITY