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1 524 résultats pour « Gautier Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213fcd580146773f2321

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Jean-Noël Y..., demeurant à Saint-Martin d'Arrosa (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la SAFER du Pays Basque

Source officielle

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CC

cr

61372523cd5801467741b45b

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef de parricide, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400af0

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c139

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Martin, 56130 Nivillac, 2 / Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant Le Y...

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecacf

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Jean-Claude, demeurant "Le Saint Martin" à Saint Martin du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Madame X..., née F...

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8d5

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René A..., demeurant à Saint Martin les Boulogne (Pas-de-Calais), rue Ballin Mont Lambert,

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401929

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Z..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Martine, Sylvina

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210235

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jean-Paul Z

613725c6cd5801467742069a

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JP GAUTIER

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c10e

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Martine épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 23 avril 1985, qui, pour vol, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2 500 francs d'amende ainsi

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee761

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand E..., demeurant quartier "La Manzo", Le François (Martinique), en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c5821f

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Donne acte à la société Nord-France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Structacier, la société Martini et Rossi, la société Sarrade Galtier, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd84

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd58014677408221

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean X..., demeurant Domaine de Mont Jean, lot n° 2, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Martin (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd58014677408222

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Martin

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869fa

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

C/ Martine Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45327

Admin. suprême

3 septembre 1998

3 septembre 1998

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s2637CC02 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7BE5FA7B { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2e0

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

société anonyme Gatti, dont le siège est ...

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CC

civ3

6137211fcd580146773f128d

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Gaston X..., 2°) de Mme Daisy B..., épouse X..., demeurant ensemble au Bourg de Grand Case, Saint-Martin (Guadeloupe), 3°) de M.

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CC

civ2

613722b4cd58014677400614

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Martin SCS et compagnie, société en commandite simple

Source officielle