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9 949 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309680_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404313_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04022_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pagès, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508846_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514031_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420919_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213445_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314580_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 700 euros, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea91

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

. ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets de valeur à Mme D... ainsi qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501274_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03050_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406382_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420726_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le numéro 2420726, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309667_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500919_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213063_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Son avocat, Me Goeau-Brissonnière, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207617_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324689_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327821_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière la somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304257_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 1er mars 2023, Mme A B, représentée D Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle

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