nouveau Code pénal, la complicité de Marc E... quant au dépôt de fonds de X... et à la libération des parts sociales, et la faute de ne pas avoir réuni l'assemblée générale des associés avant le 30 juin

Georges, - Y...

N° C 17-83.238 FS-D N° 1286 ND 13 JUIN 2018 REJET M.

A... a été interpellé le 10 juin 2017 ; que l'original du mandat d'arrêt a été reçu le 26 juin 2017, soit seize jours après l'arrestation de M.

SAMRIF, - LA SOCIETE FINANCIERE GH SA, - LA SOCIETE MONCEAU 3, - LA SOCIETE ARTEPIERRE 4, - LA SOCIETE BIENFAISANCE 1, - LA SOCIETE TANGARA, - LA SOCIETE HOSPODOR, - LA SOCIETE GEORGES

Georges, - X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juin 2021, le 24 mai 2022 et le 12 août 2022 la société Entreprise Georges Lanfry, représentée par Me Gomond, demande au

l'autorisation de jeux donnée antérieurement par le ministre de l'Intérieur à Europe 92 n'ayant pas été renouvelée, le fonctionnement de l'établissement a été bloqué et le personnel licencié au 1er juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B..., la SCEA de Touraille et la SCEA Château de la Tour Saint-Georges, a, par une ordonnance du 2 octobre 2014, désigné un conciliateur, ordonné la suspension provisoire des poursuites pour un délai de

[Y] a été convoqué à un nouvel entretien préalable devant se tenir le 6 juin suivant. Par lettre du 9 juin 2016, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui, pour infraction à la législation sur les lotissements, l'a condamné à huit mille francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 juin

FAITS ET PROCEDURE La société [4] et Mme [P] [U] [H] ont conclu un contrat saisonnier en date du 24 mars 2010, puis un avenant en date du 14 juin 2010 dont l'échéance était au 31 octobre 2010.

Georges A..., domicilié [...]                                   , 8°/ à la société F...

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES

avait été annulée et rappelé que la promesse conclue avec la société Georges holding prévoit que 'la réalisation de la promesse pourra être demandée au plus tard le SEPT MAI 2015", a retenu que si ce

FONDATION GEORGES COULON 1 rue du Docteur Geroges Coulon 72150 LE GRAND LUCE représentée par Maître BONTEMPS, avocat substituant Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON en la cause :