Y... sur le compte employeur de la SA Georges X... et Cie », tout en constatant expressément que ce jugement avait été rendu à l'égard de la société X...

Georges X..., demeurant Maison de Maury à Saillagouse (Pyrénées-Orientales), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions

GRANGER GEORGES , DOMICILIE 7 RUE DES HIPPOCAMPES A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 23/ M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Victoire Z..., demeurant à Bourg Saint Claude (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986, par la cour d'appel de Basse-Terre

Georges X..., 2 ) Mme Marie-Thérèse X..., née Z..., demeurant ensemble Le Quesnoy-en-Artois (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GEORGES Y... DEMEURANT ...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Georges X... a interjeté appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 9 février 2006.

Eric N..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 39°/ de Mme Parise Q... épouse J..., demeurant lotissement Lorange n° 17, La Rosette, (Guadeloupe) Le Moule, 40°/ de M.

Eric N..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 39°/ de Mme Parise Q... épouse J..., demeurant lotissement Lorange n° 17, La Rosette, (Guadeloupe) Le Moule, 40°/ de M.

Eric M..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 39°/ de Mme Parise P... épouse I..., demeurant lotissement Lorange n° 17, La Rosette, (Guadeloupe) Le Moule, 40°/ de M.

la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté

(GEORGES), Z... (LOUIS), B... (MARIE), Z... (ALBERT) ET A... (MARIE-JOSEPH) ET, CE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, 2° ET 4° DE LA LOI DU 4 AOUT 1981. I. - SUR LE POURVOI DE X...

Georges, contre l'arrêt rendu le 24 juillet 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Georges X..., demeurant ... ; M.

Georges Y...

Louis et de Mme veuve B..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux A..., les conclusions de M.