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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10397
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ceci révèle qu'aucun contrôle, même seulement ponctuel et superficiel, de l'activité de la comptable salariée, n'était effectué alors qu'elle gérait la trésorerie sociale, ce qui supposait, eu égard à
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ce
26 juin 2007
26 juin 2007
Cour assisté de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY-CAZELLES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SCI AF dont le siège social est Rue du Four 71240 SENNECEY LE GRAND représentée par Me Philippe GERBAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
20 octobre 2015
région, rien ne permet de considérer qu'il n'en était pas de même ailleurs et notamment dans les villes dans lesquelles l'agence immobilière Pichet était présente ; - que si, comme le soutient Mme X..., l'outil
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d63
19 janvier 2016
19 janvier 2016
dimension réduite d'une SARL constitue un obstacle à la validité du cumul ; au cas d'espèce il n'existe aucun contrat de travail et l'actionnaire n'a pas autorisé le cumul ; en qualité de cogérant il gérait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501324_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A..., représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501325_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A... épouse C..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2202147_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et le bilan qu'il convenait d'en tirer en indiquant que les différentes observations, demandes et contributions avaient été analysées et avaient alimenté les réflexions sur les orientations et les outils
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287
7 décembre 2017
7 décembre 2017
fait valoir qu'il existait deux familles d'activité au sein de la société employeur, les Collectivités et les Industriels (ou Entreprises); que conformément aux termes de son contrat de travail, il gérait
Source officielle3ème chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24cb
30 novembre 2017
30 novembre 2017
une faute de gestion en concluant un nouveau contrat dont il dit lui-même qu'il était particulièrement défavorable ce qui est l'unique raison pour laquelle la situation s'est dégradée ; alors qu'il gérait
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a4f
24 avril 2024
24 avril 2024
dans la même configuration, en ce compris d'autres directeurs et le Président lui même, l'attribution d'un autre bureau en open space en lien avec un réaménagement ne caractérise pas une privation d'outil
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces outils sont indispensables pour les professionnels et vous avez vous-même reconnu la lenteur dans le traitement de ce dossier par vos soins.
Source officielleChambre sociale
6979e62fcdc6046d47f6f7ad
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire de la SAS [15] désigné à cette fonction par ordonnance du tribunal des affaires économiques de Paris en date du 13 mars 2025 Copie certifiée conforme délivrée le 27/01/27 à : -Me GERBAY
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d907
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAPETERIES DE DIJON C/ [G] [P] C.C.C le 16/01/25 à: -Me DUBOS -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à:
Source officielle2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CRM08 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON
Source officielleSociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fc
29 avril 2022
29 avril 2022
la demande de nullité de la convention de forfait en jours L'appelante fait valoir que la SAS KFME n'a pas respecté les dispositions de la convention collective, en l'absence de mise en place d'un outil
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1735b6604a26aae8847
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [B] a déclaré que son frère [I] gérait dans les faits la boulangerie depuis 2015.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Benjamin X... a admis devant le magistrat instructeur que la gérante de droit Mme Z... définitivement condamnée ne gérait pas véritablement la société ce qui est en effet en harmonie avec le fait avéré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00016
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Au sujet de l'autonomie dans le travail, l'employeur soutient que le salarié gérait de façon autonome son emploi du temps et verse plusieurs attestations de salariés qui déclarent avoir vu M. PG...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f26a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- Il gérait la relation avec la clientèle, M. [L] ne se rendant que très rarement sur les chantiers.
Source officielleSociale D salle 3
65dd8bd6af7bf00008e55664
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- Elle aurait dû se voir attribuer la classification niveau 3 échelon 1 de la convention collective applicable, dès lors qu'elle gérait seule le salon et l'équipe (gestion humaine, commerciale, clients
Source officiellePage 11 sur 18