Italie 08/07/2015 Maurizio ROCCHI 1952 italienne Roberto CARLINO 126. 34285/15 Pietroni c. Italie 03/07/2015 Gabriele PIETRONI 1951 italienne Paolo BOER 127. 34289/15 Foschi c.

X..., Eric Y..., Gilbert B... et Yves A... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

Gilbert WWWWW..., domicilié [...], 162°/ M. Arnaud NNNNNN..., domicilié [...], 163°/ Mme Audrey D..., domiciliée [...], 164°/ M. SSS...

applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   September 2023 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto

Y..., Gilbert Z..., Marie A..., Yves B..., Lucien C... et les sociétés SPACE 2001 et LE KID, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, a annulé les pièces de la procédure ;

en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 mars 2021 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Péter Paczolay,   Gilberto

Poulet-Odent, avocat des sociétés SMA et SMABTP, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat des copropriétaires de la

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Camous, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, représentant Mme O et autres requérants, - les observations de M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Inlex Ip expertise, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [

France (no. 56802/00) The applicant, Gilbert Baumet, is a French national who was born in 1943 and lives in Pont-Saint-Esprit (France).   He relies on Article 6 (right to a fair trial).

in 1933 Deceased in 2013 Francesco DE MATTIA 1959 Antonio DE MATTIA 1961 Alfonso Maria DE MATTIA 1965 Giuseppina RIOTTA 1927 Adriana MAGGIA 1934 Marino BALZERANO 1950   Vittorio VEGLIANTE 1937 Piero

bénéfice des mis en cause, ordonnance confirmée par arrêt de la chambre d'accusation en date du 17 juin 1994 ; que cette procédure, par laquelle Chantal Y..., alors en instance de divorce avec Jean-Pierre

Pierre, domicilié [...]                                                                   , 23°/ M.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Barrut, pour l'association requérante, et celles de Me Julien-Biron pour la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.

and 8 other applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13 June 2023 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto

Gilbert A..., et les assesseurs, M. Pierre Z... et Mme Evelyne Y..., ont été désignés par une ordonnance de M.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Benabdessadok, représentant les requérants et celles de Me Gneno-Gueydan, représentant la commune de Charbonnières-les-Bains.