tribunal d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel la présidente de la communauté d’agglomération du Grand Annecy leur a fait interdiction de séjourner sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Gillon

BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L.

display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39155/98   présentée par Filiberto Perilli   et Giangaetano Gigotti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Giloen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Stadler, substituant Me Gilloen, pour Mme C, qui a repris ses conclusions et moyens, en faisant valoir en outre qu'il n'est pas justifié que

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

SOL SOLUTION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Baret Etheve Valery Riviere Bost-Bench AA Gillot

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

PIERRE PAUL JEAN 78 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 INTIMÉE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité

Sophie Gilon-Faure-Beaulieu qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 1er décembre 1997, reprendre l'instance en cette qualité, 9°/ de Mlle Yvonne B..., 10°/ de Mlle Anne-Marie B...,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit Aérien Bamago, société anonyme, locataire gérant du Transit Badat Gora, société anonyme, dont le siège est à Sainte-Marie (Réunion), Ex RN Gillot