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343 résultats pour « Gloan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501967_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B A, assigné à résidence, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403527_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 février 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et fait

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206756_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 en tant que la préfète du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403512_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 31 mai 2023 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bb83c9498318209e2d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme [X] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me GLON

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1909363_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Caroline Glon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré 4 points du capital de son permis de conduire

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d606

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Jean-Paul XM..., demeurant Côte de Glanes, 46130 Cornac, 42°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91172

Appel

20 février 2014

20 février 2014

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Jean-Marc Z... a acquis le 7 janvier 2011 des époux A... un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à Oradour sur Glane, lequel est situé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670e05f110ea465c0ffcf878

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle expose qu'en sa qualité de sportive de haut niveau, elle vit principalement de primes glanées dans des réunions d'athlétisme et que ses graves difficultés financières ont influé sur ses performances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c131

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 00921 D'une part, ET : MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE, dont le siège est 4613O GLANES

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7573

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

R..., demeurant 12, rue Ouradour-sur-Glane à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 138/ de M. Guy Q..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 148/ de M. Joseph O..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7d

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

né le 27 Avril 1960 à DIE (26150) ... 06420 VALDEBLORE Représenté pa la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Mademoiselle Emilie Y...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528939

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

rectificatif, enregistrés les 22 juin, 22 septembre et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane

Source officielle
CA

3ème chambre famille

66fe356691b69e88a370fd55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Caroline GLON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'une sortie pédagogique a été organisée à Oradour sur Glane le 7 mars 2023 pour les élèves de troisième du collège André Albert et que, du fait du comportement irrespectueux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295c

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408877

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Flatotel Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... sur Glane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ee

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

né le 01 Juin 1981 à SOUBRE-COTE D'IVOIRE ... 35580 GUICHEN Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

né le 06 Avril 1968 à THIONVILLE (57000) ... 22230 MERDRIGNAC Représenté par Me Caroline GLON,, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES

Source officielle

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