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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501967_20250808
8 août 2025
B A, assigné à résidence, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
7ème chambre
DTA_2403527_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 février 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et fait
DTA_2206756_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 en tant que la préfète du
5ème chambre
DTA_2403512_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 31 mai 2023 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour
2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2d
27 octobre 2023
Mme [X] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me GLON
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1909363_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Caroline Glon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré 4 points du capital de son permis de conduire
soc
613723bacd5801467740d606
18 décembre 2000
Jean-Paul XM..., demeurant Côte de Glanes, 46130 Cornac, 42°/ de M.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91172
20 février 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Jean-Marc Z... a acquis le 7 janvier 2011 des époux A... un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à Oradour sur Glane, lequel est situé
Pôle 5 - Chambre 10
670e05f110ea465c0ffcf878
14 octobre 2024
Elle expose qu'en sa qualité de sportive de haut niveau, elle vit principalement de primes glanées dans des réunions d'athlétisme et que ses graves difficultés financières ont influé sur ses performances
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 00921 D'une part, ET : MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE, dont le siège est 4613O GLANES
613721cacd580146773f7573
11 février 1993
R..., demeurant 12, rue Ouradour-sur-Glane à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 138/ de M. Guy Q..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 148/ de M. Joseph O..., demeurant ...
6253ccadbd3db21cbdd90e7d
7 janvier 2014
né le 27 Avril 1960 à DIE (26150) ... 06420 VALDEBLORE Représenté pa la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Mademoiselle Emilie Y...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528939
14 mars 2012
rectificatif, enregistrés les 22 juin, 22 septembre et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane
3ème chambre famille
66fe356691b69e88a370fd55
2 octobre 2024
2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Caroline GLON
2ème chambre
DTA_2301233_20250507
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une sortie pédagogique a été organisée à Oradour sur Glane le 7 mars 2023 pour les élèves de troisième du collège André Albert et que, du fait du comportement irrespectueux
6253cd34bd3db21cbdd9295c
29 octobre 2015
.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
61372357cd58014677408877
21 octobre 1999
cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Flatotel Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... sur Glane
6253cc8fbd3db21cbdd907ee
25 juin 2013
né le 01 Juin 1981 à SOUBRE-COTE D'IVOIRE ... 35580 GUICHEN Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
né le 06 Avril 1968 à THIONVILLE (57000) ... 22230 MERDRIGNAC Représenté par Me Caroline GLON,, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours, M.
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES
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