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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416092_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409422_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2519210_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2520750_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504986_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213932_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400934_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329698_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316940_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet du Val d'Oise née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise à sa

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403999_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407697_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2430506_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500197_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610978_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610980_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610997_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611005_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611007_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2216217_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2501679_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1997 relative à l'aide

Source officielle

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