CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416092_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
ORTA_2409422_20250910
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
6e Section - 2e Chambre
DTA_2519210_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2520750_20251209
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504986_20250521
21 mai 2025
B C, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2213932_20230215
15 février 2023
A C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
1re Section - 1re Chambre
DTA_2400934_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
1re Section - 3e Chambre
DTA_2329698_20250731
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
8ème Chambre
DTA_2316940_20250429
29 avril 2025
B C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet du Val d'Oise née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise à sa
3e Section - 2e Chambre
DTA_2403999_20250220
20 février 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le
2e Section - 2e Chambre
DTA_2407697_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2430506_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2500197_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour sur le fondement des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610978_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
ORTA_2610980_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
ORTA_2610997_20260415
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
ORTA_2611005_20260416
B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
ORTA_2611007_20260415
5ème chambre
DTA_2216217_20240117
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le
DTA_2501679_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1997 relative à l'aide
Page 11 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.