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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222715_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422422_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515135_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

, ce dernier versera à Me Goeau-Brissoniere la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2321011_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305147_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312773_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312861_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519880_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2506380_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514836_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319900_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2417948_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00301_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303211_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431590_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607583_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303842_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522411_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210967_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B à l'aide juridictionnelle, et d'autre part, que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307973_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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