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433 résultats pour « Goeau-Brissonnière Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309677_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2023, Mme A B , représenté par Me Goeau-brissonnière, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309678_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309679_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601611_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516014_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516164_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523198_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608421_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Séval a lu son rapport et entendu Me Goeau-Brissonniere pour M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302704_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220565_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022, par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521108_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303525_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528018_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220638_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500893_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Goëau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502543_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Un mémoire en réplique, enregistré après cette clôture, doit s'analyser comme une note en délibéré déposée Me Goeau-Brissonniere pour M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312326_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517915_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb94965b5d9df315d23

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [D] Chez Famille Assistance - [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502295_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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