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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9e
17 septembre 2001
Jardins de Saint Thys, Bât B 5 Traverse de Chanteperdrix 13010 MARSEILLE représentée par Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE Société NOUVELLE ... représentée par Me Marc-Michel
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004018698
21 octobre 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-471760-472891
20 décembre 2001
Stéphane Leray, Sandrine Leray, Marie-Anne Leray et Aulde Leray 170 000 FRF Yvette Ameon, Fabrice Ameon et Stéphane Ameon 140 000 FRF Christèle Guilcher, Danièle Guilcher et
6253cd32bd3db21cbdd92919
27 octobre 2015
né le 05 Novembre 1986 à COLOMBES (92700) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représenté par Me HUNOT substituant Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
SECTION
CETAT:CETATEXT000007862951
6 décembre 1995
Henri et Jacques Y..., demeurant à La Guerche (37350) ; MM.
Eloignement urgent
DTA_2306520_20231212
12 décembre 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 2 décembre 2023 portant assignation à résidence durant 45 jours dans la résidence hôtelière " Le Chêne vert " à La Guerche-de-Bretagne
civ1
6137222fcd580146773faea2
18 octobre 1994
Louis Y..., demeurant Le Davier, Ranée à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141419
4 juillet 2012
Jacques , Mye Maisoun - route de Guiche à Sames (64520), représentée par son président, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; l'Association agréée de pêche amateur
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003640597
27 octobre 1998
Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille. 3.
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004034198
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004034098
Devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004033898
9 septembre 1999
La requérante était représentée devant la Commission par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille. 3.
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003802997
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003772997
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004063198
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003774297
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004033798
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003773597
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003773097
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003773997