né le 05 Novembre 1986 à COLOMBES (92700) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représenté par Me HUNOT substituant Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

2025 N° 2025/ 290 Rôle N° RG 24/04069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXT [Z] [E] [B] [E] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amelle GUERCHI

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Guehi, greffière : - le rapport de M.

Henri et Jacques Y..., demeurant à La Guerche (37350) ; MM.

EL GUARCH Oussama, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ph Juges : Da Gr Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et

font-style:italic } .s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Published on 9 March 2026   THIRD SECTION Application no. 20350/22 Gurali

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 2 décembre 2023 portant assignation à résidence durant 45 jours dans la résidence hôtelière " Le Chêne vert " à La Guerche-de-Bretagne

Louis Y..., demeurant Le Davier, Ranée à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de

Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et de Adjéhi GUEHI

Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et de Adjéhi GUEHI

Jacques , Mye Maisoun - route de Guiche à Sames (64520), représentée par son président, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; l'Association agréée de pêche amateur

A..., représentée par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

B..., représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

objet de la saisie sur la mise à prix de 30.000 euros pour le lot 9, - de fixer la date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SCP VANDER GUCHT

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience : - le rapport de M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 326/03 by Galina Ivanovna GURZHYY

née le 29 Avril 1974 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Rodolphe Y...

N°2024/31 Rôle N° RG 22/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMY [R] [D] C/ CPAM S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amelle GUERCHI