#Usines Gustave Boël SA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Konkurrence - overtrædelse af EØF-traktatens artikel 85.#Sag T-142/89.

administratif, d'une part, enjoigne au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer les résultats d'une enquête menée par les services du ministère de la santé à la suite du décès de sa mère survenu à l'institut Gustave-Roussy

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) du 8, Gustave

référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au recteur de l'académie de Versailles, à titre principal, de l'inscrire en terminale STI2D au lycée Gustave

Jean-Pierre A..., menotté mains derrière le dos, avait le visage ensanglanté et leur avait dit avoir été frappé par les CRS au moment de son interpellation, l'un de ces deux témoins ajoutant que la guitare

Le 24 septembre 2020, une convention a été conclue entre la CCIR Paris Ile-de-France et l'université Gustave Eiffel, entérinant l'intégration de l'ESIEE comme école-membre de l'université Gustave Eiffel

Tite Alain Gustave Y..., la décision du 16 juin 1987 par laquelle il a rejeté la demande de communication des pièces du dossier relatif à la réexpédition de 713 pointes d'ivoire brut à Brazzaville ; 2°

ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 28 OCTOBRE 1974 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION PAR L'INSTITUT GUSTAVE

(GUSTAVE), PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SA FILLE MINEURE, CONTRE UN ARRET DU 21 DECEMBRE 1974 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE PARIS

Augustin Gustave, contre un arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 25 mars 1987, qui, pour tentative d'homicide volontaire, homicide volontaire, coups ou violences volontaires avec arme, l'a

calculer son droit à l'allocation journalière proche aidant (AJPA) et comportant des mentions conformes et régulières pour les mois de juin et juillet 2025 ; 2°) de rappeler à la proviseure du lycée Gustave

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1985), les trois frères Adrien, Gustave et Gaston X... ont fondé en 1921, sous la raison sociale X...

Jean X..., demeurant ... d'Eglantine à Paris 12è, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de : 1°/ l'Institut Gustave Roussy

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 février 2025 par laquelle le président de l'université Gustave

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Rochefort, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Gustave Eiffel à lui verser une somme

conclue le 20 novembre 2003 par laquelle cette commune a confié à la société anonyme d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP) la réalisation de la ZAC Gustave

Gust, la cour d'appel, qui a confondu la preuve des prétentions du demandeur et la sentence par laquelle il est statué sur ces prétentions et, plus généralement, la preuve des prétentions du demandeur

Gustave Eiffel le paiement d’une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.