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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:97-D-20

droit de la concurrence

25 mars 1997

25 mars 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Reynoird dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 404

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CC

comm

613722ddcd5801467740277b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement n° 94/1069 rendu le 3 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la société Guyenne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101304

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

dans le litige l'opposant à la société Gestion immobilière de Cayenne Kourou Geiko, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Dauphi Gestion exerçant sous le nom commercial Urbania Guyanne-Urbania

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100814

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société financière Antilles Guyane, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00550

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Le 17 avril 2016 en fin de soirée, quartier de la Crique à Cayenne (Guyane), plusieurs coups de feu ont été tirés à l'intérieur d'un bar. 3. Les corps sans vie de G... K... L... et H...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00438

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Mat pro diffusion, société par actions simplifiée,dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Sun TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Sany Guyane

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404413

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b9b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

X... général des Impôts, Ministère du Budget, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la société Guyenne et Gascogne

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68a0

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

.., demeurant PK ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Magasins généraux de Guyane

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f05a

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

nouveau du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la confusion de la peine de 18 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la Guyane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02010

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

du code de l'aviation civile ; 2°/ que l'accord de planification litigieux définissait le repos post-courrier comme « comprenant au moins deux jours off » « suivant les vols Antilles ou Guyane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00234

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles Guyane

Source officielle
CC

cr

E, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Corinne X

613725dacd5801467742102c

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FILTEST GUYANE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00026

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle a informé la société Guadeloupe entretien maintenance que son offre, classée en deuxième position, derrière l'offre de la société Idex énergie Antilles Guyane, n'avait pas été retenue. 3.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01002

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[V] a été engagé, le 2 mars 2018, par la société Surmac Guyane, en qualité de responsable financier. 2.

Source officielle
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civ2

613724a5cd580146774173a3

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

un contredit à l'encontre d'un jugement rendu par un tribunal mixte de commerce qui s'était déclaré incompétent pour connaître de l'action qu'elle avait introduite à l'encontre de la société Texaco Guyane

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200399

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

mettait deux cuves destinées au stockage de produits pétroliers à la disposition de la seconde, qui s'engageait en contrepartie à ne s'approvisionner qu'auprès d'elle ; que la société Chevron Antilles-Guyane

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fcc

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Gardiennage de Guyenne et Gascogne, dont le siège social est ...,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200500

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

et [K] (le second groupe d'investisseurs) ont apporté à des sociétés créées par la société Dom Com Invest, laquelle avait fait appel aux sociétés France énergies finance et France énergies finance Guyane

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00061

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

J... et du syndicat Union des travailleurs guyanais, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

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