TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/337 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6J Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/338 N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1988 et 2 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MARIE-HELENE A..., QUI ALLAIT AVOIR TROIS ANS, S'AMUSAIT DANS LA COUR D'UN IMMEUBLE AVEC D'AUTRES ENFANTS, DONT PHILIPPE Y..., LEQUEL

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 40 amendes de

S’agissant de l’enchevêtrement d’un poteau en ciment dans une palissade en bois, ainsi que l’implantation d’un piquet de clôture sur la base du muret, seule la pose de bornes peut apporter une résolution

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 1987, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Madame Sophie-Marie X... ... 06200 NICE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître X..., avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Marie-Hélène

La commune de Longjumeau a contracté avec la société CONSTRUIRE pour un diagnostic structure des balcons des logements « Hélène-boucher » situés 22, rue Léontine Sohier après la fourniture du devis n°

part du chef de service pour organiser leur travail selon leur bon vouloir, n'hésitant pas à laisser une surcharge aux autres membres de l'équipe (dont Mme Hélène Z...) et faisant croire que la dégradation

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 16 septembre 1999, qui, après avoir déclaré Gérard Y... et François Z... coupables d'homicide involontaire

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2007), que Cyrus Y... a souscrit le 10 avril 1992 auprès de la société Préviposte dix bons

d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD, dont le siège est 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy (92115), la SOCIETE PERFOREX, dont le siège est 95-99 boulevard Alsace-Lorraine à Rosny-sous-Bois

Elle emploie des machinistes-receveurs chargés notamment de la conduite des autobus, de l'accueil des clients à bord et, le cas échéant, de la vente à bord de titres de transport.

: A l'audience publique du 19 Avril 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties

Roger D..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 88/ Mlle Sylvie E..., domiciliée aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 98/ M. Edouard F..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 108/ M.

dix octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

COMBES, Conseiller Rapporteur, et Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Hélène X... née Z..., demeurant à Paris (6ème), ...