Jean-François FIZE, demeurant 137, avenue du Maréchal Foch à Orange (84100), Mme Hélène FLOUQUET, demeurant 37, rue Condorcet à Paris (75009), M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Hélène Z..., Vice Président Placé auprès

RIGAULT, avoués assisté de Me Marie-Hélène THIZY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats CPAM DE LOT ET GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette

Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Raymond

Raymond XW..., demeurant à Richemont (Moselle), 29, Grand'Rue, 35°/ de M.

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

deuxième section), siégeant le 8 novembre 2011en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

CALZOLAIO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Turquie     La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

homme (deuxième section), siégeant le 13 mars 2012 en une chambre composée de :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

Raymond, Joseph, Louis E..., demeurant ... à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), 7°/ de H...

Raymonde, - XM... Hélène, - XM... François, - XM... Michel, - XM... Madeleine, - Z... Stéphane, - XN... Annick, - XN... Giordano, - XN... Isabelle, - XO...

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 13/ 01172 AFFAIRE : Mme Denise Hélène X... épouse Y...

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/04125 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/04482 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/04706 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH