Par un jugement n° 1800997 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cet arrêté.

immeuble dès avant l'été 1996 ; que Monique A... et surtout Pascal X... n'ont pu s'expliquer de façon crédible sur leur train de vie et les importantes sommes en espèces qui ont circulé entre leurs mains

Le 28 mai 2014, M.

Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées-[Adresse 2]- [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Héloïse

, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Aude FARGEOT GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse

ministère public présent à l'audience en la personne de Julien LE-GALLO, substitut général, 2) Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET représenté par Me Tarik EL ASSAAD INTIMÉ : 1) Monsieur [F] [M] né le 25 Mai

Par un jugement n° 1901314, 1901540 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

, ne sauraient non plus être considérés comme constituant une mise en cause de René Pieto ; que la plainte déposée par la société Le Helloco le 7 mars 1990 entre les mains du juge d'instruction de Saint-Brieuc

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2022 et 24 mai 2023, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre principal

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er mars 2022 est annulé. Article 2 : L'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Luz du 2 octobre 2019 est annulé.

ACTION MANUTENTION C/ Maître [O] [W] -------------------------- N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOS -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------------

ACTION MANUTENTION C/ Maître [X] [U] -------------------------- N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOL -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------------

Gérard HELWASER [Adresse 13] [Localité 18] Madame [V] [W] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 14] Madame [A] [W] épouse [ED] Chez Maître Gérard HELWASER [Adresse 13] [Localité 18] représentés

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023 à 9 h00, la commune de Merris, représentée par la SCP SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Dhalluin et associés, conclut aux mêmes fins et reprend ses écritures

Hakim né le 04 Mai 1987 à TOURCOING Fils de X... Nordine et de Y... Dalila De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant ...

Par un jugement n° 2203734 du 20 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 19 mars 2026 ( carence). L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision le 25 mai 2022, rejeté par le maire du François le 28 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 27 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Des Bocages, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse

requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2023 et 9 février 2024, Mmes C, D et B A, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire