Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizet, représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Manuel Y..., domicilié chez M. et Mme Edouard Z..., [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2009 et 22 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DU HAINAUT

Seine-Saint-Denis), ... demeurant à Paris (6e), rue Vavin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme HLM du HAINAUT

Une mise en demeure a été adressée le 22 avril 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Vu les autres pièces du dossier.

ARRET N° 09 [P] C/ S.A.S. [9] S.A.S. [8] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JANVIER 2023 ******************************

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la SCI le gros saule, et de Me Mercier, représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la SCI La Croix et de l'association MCVG Hainaut-Groupement des collectionneurs de véhicules militaires, les conclusions de M.

rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 17 janvier 2008, pourvoi n° 07-12.572) faisant suite à un précédent renvoi après cassation (2ème Civ., 21 juin 2005, pourvoi n° 04-30.150), que l'Urssaf du Hainaut

Article 2 : Le centre hospitalier de Fourmies est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme de 3 309,98 euros.

En ce qui concerne les préjudices de la CPAM du Hainaut : S'agissant des débours : 15.

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Fives, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [...] , défendeurs

[P] [V], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Phineat et Hainaut menuiserie, défendeurs à la cassation.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

[L] [Z], tous quatre domiciliés [Adresse 5], et tous quatre pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [Y] [Z], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont

SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès

ARRET N°13 CPAM DU HAINAUT C/ Société [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ***********************************************

D et par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

ARRET N° 578 CPAM DU HAINAUT C/ [P] VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 *************************************************

leurs moyens, le juge doit viser les dernières conclusions déposées avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société Inter Hainaut