où Pascal Y... s'est plaint d'avoir "mal au niveau des côtes" et de présenter des "traces de griffures sur le haut du corps, les épaules, les bras et le cou", déclarant avoir "reçu des coups de pied de

fiscales, à effectuer des visites et des saisies de documents dans six locaux situés à Annecy, parmi lesquels les locaux professionnels occupés par la Société financière du Pont Morens, et les locaux d'habitation

notamment des rapports des experts Y... et Hirtz que les silos litigieux "forment un mur situé à moins de 60 mètres de la propriété des demanderesses d'environ 35 mètres de longueur et 40 mètres de hauteur

[V] sont propriétaires d'une maison d'habitation voisine de celle de Mme et M. [B]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 23 janvier 2020, pourvoi n° 19-11.349), [D] [L] a donné à bail à Mme [Y] un local à usage d'habitation. 2.

L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation ; qu'en retenant que la société Tempo 132, propriétaire de locaux à usage d'habitation, aurait enfreint les dispositions de ce texte, dès lors qu'elle

la déclaration modèle R établie le 12 octobre 1970 et indiquant que le bien était à usage d'habitation et occupé par le propriétaire ne permettait pas d'établir que le bien était à usage d'habitation

moyens ; qu'en exigeant au cas d'espèce la preuve de ce qu'une décision administrative a autorisé un usage d'habitation, la cour d'appel a violé l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation

Abdelkader, Hocine et Brahim Y... et M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Hocine X... de son recours et de ses demandes ; AUX MOTIFS que « bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l

Hocine X, domicilié ... ; Vu 2°), sous le n° 266859, la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hocine X, domicilié ... ; M.

Le 07 avril 1994, monsieur Hocine X... cédait la moitié indivise de l'immeuble à la SCI SL.

francs; "aux motifs que le procès-verbal dressé le 6 juillet 1988 a constaté que Pierre X... avait réalisé des travaux de construction sans permis de construire préalable; qu'il mentionnait qu'une habitation

A..., représenté par Me Hait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

ne vaut que pour les lieux destinés à l'habitation ; que le demandeur a fait valoir que telle n'était pas la destination des lots revendus aux époux Z...

Les sociétés Style actif, Hair relax, Salsa Plessis, Salsa Bourg-la-Reine, BLR 98, Hair Plessis, Hair Palaiseau, Hair Ulis, JLD Les Ulis, DBLC, Hair Etampes, ALC et Hair Houdan font grief à l'ordonnance

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements P.J.

L... et de la société [...], pris en ses troisième et quatrième branches, réunis, ci-après annexés : Attendu que le SIAEP du Haut-Perche, M.

L... le 22 février 2007, l'existence « depuis environ 30 ans » de la haie implantée sur le fonds de M. R...

la déclaration modèle R établie le 12 octobre 1970 et indiquant que le bien était à usage d'habitation et occupé par le propriétaire ne permettait pas d'établir que le bien était à usage d'habitation