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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200548

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[X] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508241_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 15 mars 1993, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2503421_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511760_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 30 décembre 1986, déclare être entré en France en 2012.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2514576_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 16 décembre 1985, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515290_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant indien né le 1er décembre 1988, est entré en France en 2023 muni d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526199_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Ait Medhi, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2529061_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515428_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant égyptien né le 11 septembre 1998, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2519120_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant cambodgien né le 17 août 1985, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303131_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, avocat de M. A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424473_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320324_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213303_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, avocat de Mme C..., - et les observations

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302666_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2325354_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427333_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Corbert, substituant Me El Amine, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428909_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Paya, se substituant à Me Bechieau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428983_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien né en 1992, est entré en France en 2014 selon ses déclarations, de façon irrégulière.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429013_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant algérien né en 2002, est entré en France en 2022 de façon irrégulière, selon ses déclarations.

Source officielle

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Dépôts des comptes

HPC - HARMAND POITOU CARROSSERIE

SIREN 847516580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

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H.L.V. HARMAND LOCATION VENTE

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HARMAND HOLDING

SIREN 532181120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

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