demeurant 17, Cottage Beauséjour à Fargues Saint-Hilaire (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Hesnault

ORDONNANCE DU 30 avril 2026 N° 2026 - 63 N° RG 26/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARX [N] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

La CPAM de l'Hérault a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

L'accident du travail a fait l'objet d'une prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault.

U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, l'avis de M.

constitutionnalité, reçue le 20 décembre 2022, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 2], D'autre part, La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie SERRANO, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

assisté de Maître Marjolaine RENVERSEZ, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Monsieur [Q] [B], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

Lors de l'audience, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT a déclaré se désister de son instance à l'égard de la STE FB [Q] (SAS).

relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union départementale de l'Hérault

domicilié [...] , contre le jugement rendu le 3 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault

[W] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de Me Balat, avocat de M.

Par arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) un permis de construire pour édifier sept aérogénérateurs et un poste de distribution

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2021), par un arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) un permis de construire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault

° 2026 - 50 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q72G [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT