CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN représentée par Me CABANE, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Henry

, annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 2 février 1990 par le maire de la commune à cette dernière ; 2°) rejette le déféré du préfet de la Région Lorraine et de la Moselle ; Vu, 3°) sous

intervenu, en ce qui concerne les modalités d'organisation de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention "Marques, dessins et modèles

(Moselle), 278/ de Mme XJ..., demeurant ... (Moselle), 288/ de M. L..., demeurant ... (Val-d'Oise), 298/ de M.

du 25 novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Scp [W] [Z] et Nathalie BLONDEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

B C, a été l'objet à l'hôpital Henri Mondor et de déterminer le préjudice subi E ce dernier ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 350 000 euros, à parfaire au vu des résultats de

B C, a été l'objet à l'hôpital Henri Mondor et de déterminer le préjudice subi E ce dernier ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 350 000 euros, à parfaire au vu des résultats de

Moose, Jaw Sask, S-6-II-IX 3, Canada, 5°/ de M. Henri K..., demeurant ..., 6°/ de M.

opérationnel négatif CU 060 564 24 T0004 délivré le 22 mai 2024 par le maire de la commune de Sains-Morainvillers pour son projet de construction d'une habitation sur la parcelle n°1361 située rue Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Elle a alors été transférée à l'hôpital Henri-Mondor où son état de santé s'est aggravé.

No RG : 08/ 00315 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Henri SAMANI Copies certifiées conformes délivrées à : Manuel X...

Henry A, tête de liste à l'élection municipale du 9 mars 2008 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et la Lorraine ; - la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Henri X..., demeurant ..., ès qualité de liquidateur de M.

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 14 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Henri-Louis

Henri T..., demeurant ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 25°) M. Roger U..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 26°) Mme Charlotte V... née XZ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 27°) M.

Henry Y..., domicilié à Creutzwald (Moselle), ... ; constituant l'hoirie Y... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent