ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQR

Rabhi X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, siégeant à Dole, au profit de la Caisse primaire d'assurance

ORDONNANCE N° SD/[Localité 15] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E273 s/ appel d'une

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hervé Z..., demeurant ... à La Chapelle-sous-Chaux, Valdoie (Territoire de Belfort), en cassation

Hervé X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Magniot, domicilié ..., 3 / de la CGEA d'Amiens, dont le siège est ..., 4 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ...,

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Horizon Industrie Agro-Alimentaire (HIAA) a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;

31065 TOULOUSE CEDEX représentée par Mme Y... muni d'un pouvoir en date du 26 / 02 / 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE

X... ont signé une convention de vente d'herbe sur pied portant sur ces mêmes parcelles ; que M.

In a judgment of 13 October 1999 the Administrative Court of Appeal awarded her compensation of EUR 2,347, which the State has not yet paid.

Hervé X... son fils ; que la caisse régionale d'assurance maladie a recouvré contre celui-ci, à concurrence de ses droits dans la succession, la partie de l'actif net successoral qui, selon l'évaluation

Hervé X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'une décision rendue le 2 juillet 1992 par la commission nationale technique, au profit de la COTOREP du Doubs, dont le siège est Cité Administrative, Place

Hervé Z..., Mme A..., Mme B..., M. Jacques Z... et de M. Nathan Z..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

ETE PRIS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET, IL S'IMPOSE A +'INTERESSE COMME A LA CAISSE AINSI QU'A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE KHOMS, EMPLOYE COMME PEINTRE PAR LES ETABLISSEMENTS HERO

période allant du 1er novembre 1999 au 31 décembre 2003, la cour d'appel retient que celle-ci n'a été formulée pour la première fois que devant elle, et non devant les cours d'appel de Dijon et de Besançon

Par un jugement n° 2101226 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

, Avocat au barreau de HAUTS DE SEINE ET : ASSOCIATION BESANCON BASKET COMTE DOUBS, ayant son siège social, Palais des sports, 42, avenue Léo Lagrange, à 25000 BESANCON INTIMEE REPRESENTEE

Hervé, prévenu, - Y...