C/ SA SYNTHESE APPELANTE : SARL CAI représentée par ses dirigeants légaux 2 chemin du Génie 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Hervé

... ... 69570 DARDILLY comparant en personne, assisté de Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON (TOQUE 51) INTIMEE : EURL WARM UP F1 11 rue Childebert 69002 LYON représentée par Me Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 9 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 331-6 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 juillet 2002) rendu sur renvoi après cassation (6 novembre 2001 n° F 00-12.448), que

Z..., secrétaire de la SARL Scierie du Foret avait été dressée pour les besoins de la procédure introduite devant M. le président du tribunal de commerce de Besançon et était mensongère ; qu'en effet,

Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 octobre 1985), que M. G.

Hervé X, demeurant ... ; M.

Copie en sera adressée au centre hospitalier régional universitaire de Besançon.

Par une ordonnance n° 2401742 du 21 novembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mars 2021) et les productions, par l'intermédiaire de la société Soft (le courtier) représentée par son gérant, M. [C], M.

Par une ordonnance n° 2200608 du 13 mai 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2400111 du 23 janvier 2024, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

A B, représenté par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision no 2302379 du 13 février 2024 par laquelle le tribunal administratif de Besançon

Par un jugement n° 2100599 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101240 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101274 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2200943 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101266 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101249 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.