1973 à PARIS 14EME demeurant 108 rue de la croix nivert - 75015 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparante en personne, assistée de Me Hugo

La société ETPO ne conteste pas que les travaux ont été réalisés, les réserves levées et qu'elle n'a pas réglé ces factures.

Hugo VALLEE, Greffier.

ait préalablement interrogé HTax Planners sur l'état d'avancement de la levée des fonds.

DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2025 Notification le à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT Toque- 42, Expédition Maître Hugues

observations développées au soutien de la requête par la SCP Gadiou et Chevallier et les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Hugues

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

et de déflexion, sans toutefois se prononcer sur l’imputabilité des désordres ; - si des travaux de réfection ont été menés par la SAS Mâcon énergies services au niveau du carrefour des rues Victor Hugo

[M] [E] [H] né le 19 Avril 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hugues X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dumas, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dumas, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de M.

[E] [I] et être né le 01 janvier 1984 à [Localité 4] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2°) de mettre à la charge défendeurs la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient qu’elle produit des éléments nouveaux justifiant la levée