entériner le rapport d'expertise du Dr M... lequel comporte des contradictions quant à l'état de Mme D..., indiquant, d'un côté, qu'elle ne présente pas de troubles psychotiques ni de troubles de l'humeur

n'avait antérieurement jamais fait l'objet du moindre reproche ni mise en garde et que dans l'attestation destinée à l'ASSEDIC, l'employeur avait mentionné comme motif de licenciement l'incompatibilité d'humeur

l'incompatibilité de relations humaines et professionnelles avec un supérieur hiérarchique", en l'absence de tout fait précis, objectif et vérifiable de nature à caractériser cette incompatibilité d'humeur

par la Commission pour rechercher la preuve de pratiques prohibées par l'article 85-1 du traité instituant la Communauté économique européenne ; que l'assistance doit être réalisée sous l'autorité d'Hubert

Sa chute lui a occasionné une fracture de la tête humérale gauche. 4.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), que les époux B... ont cédé, le 6 février 1991, la totalité des parts de la société Socoffset (la société) à la société Imprimerie Hubert

société [4] (l'employeur), a souscrit le 13 septembre 2011 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du 9 septembre 2011 faisant état d'une périarthrite scapulo-humérale

Hubert C..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Hubert X... a souscrit auprès de la Mutuelle des provinces de France (MPF) une police d'assurance de responsabilité civile automobile; que, lors de la souscription, il n'a pas fait savoir que le véhicule

de mésentente entre collègues, le prétendu dénigrement n'étant même pas soutenu en appel, fût-ce à titre de motif complémentaire ; que la cour d'appel, qui a estimé non établi que l'incompatibilité d'humeur

Humeau à compter du 20 septembre 1971 puis par la société Anjou Morichintres, a été licencié pour faute grave le 22 avril 1986 au motif qu'à deux reprises, il avait refusé d'effectuer un traitement chimique

#Hubert Dautzenberg vastaan Euroopan unionin tuomioistuin.#Asia C-2/80.

des parts composant le capital de la société à responsabilité limitée Socoffset, dont Mme Y... était la gérante, les ont cédées, par acte sous seing privé du 6 février 1991, à la société Imprimerie Hubert

pris à bail des parcelles agricoles appartenant au groupement foncier agricole La Ferme du Courroy (GFA), constitué par Maurice Y..., son épouse et leurs quatre enfants, Philippe, Maryvonne, B... et Hubert

[H] (la victime) a, le 18 mars 2015, souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une « périarthrite scapulo-humérale droite sévère » qui été prise en charge, le 11 décembre 2015, par la caisse

attentif du prévenu, de la photographie de son beau-frère et du cliché joint au procès-verbal, la Cour parvient à la conclusion certaine que le conducteur s'identifier à Bruno Z... et ne peut être Hubert

la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres de change litigieuses tirées sur la société Office des fabricants réunis (...) au bénéfice des entreprises Don et Britt et société Nouvelle Pierre Humeau

222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer qu'à l'audience des débats le témoin Hubert