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3 065 résultats pour « Infrastructure de marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102011_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Le 22 août 2014, l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Metz a conclu avec la SAS Delannoy Dewailly Maintenance un marché relatif à l'exploitation et l'entretien des installations

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bae7

Cassation

14 juin 1976

14 juin 1976

, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT MECONNAITRE LES DISPOSITIONS DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE L'ANNEXE AU TARIF 104 QUI IMPOSE A LA SNCF, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES ELEMENTS D'INFRASTRUCTURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305895_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Rail et l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot n° 1 de l'accord-cadre de prestations d'études de faisabilité pour le développement de l'offre de transports, de la mobilité et des infrastructures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46fcdc6046d4786cc23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [H] a été engagé par la société [2] à compter du 1er mars 2004 en qualité d'agent d'entretien d'infrastructure.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301138

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

verts située en contrebas ; qu'une mission de contrôle technique a été confiée à la société Affitest, aux droits de laquelle se trouve la société Norisko ; que, le 30 novembre 1995, la SCI a signé un marché

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217870_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d7

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par ordonnance en date du 28 septembre 2010, le président du tribunal mixte de commerce de Nouméa a, sur requête de la SOCIÉTÉ D'ETUDES EN INFRASTRUCTURES , ci-après la

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2205486_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pour l'aménagement du lotissement de la Fuye, la commune de Changé a, par un marché public du 21 juin 2013, confié à la société Gaëtan Caruel Infrastructures Région Ouest la maîtrise d'œuvre globale de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306584_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B soutient que les retards constatés dans la notification de marchés ne sont pas de sa responsabilité, dès lors qu'il avait transmis le projet de marché de contrôle technique à son supérieur hiérarchique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305863_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de déplacement ; 2°) d'annuler la décision d'attribution du marché ; 3°) d'enjoindre à la Métropole, si elle entend reprendre la procédure, de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200829_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200554_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par la SELARL Earth Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-345

transparence vie publique

17 décembre 2024

17 décembre 2024

1 Délibération n° 2024-345 du 17 décembre 2024 (résumé) Article L. 124- 4 – mobilité professionnelle – suivi de l’exécution d’un marché public – surveillance ou contrôle – incompatibilité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c5181e6e0556734908c1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Ils ajoutent que s'il n'est pas contesté que les infrastructures aériennes réalisées avant 1996 ont été transférées à la société France TELECOM, les infrastructures réalisées postérieurement, sur demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101578

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

mars 2010, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la passation et l'exécution du marché

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722635

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, dit " marché 3a ", le marché de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, dit " marché 3b ", et sur le marché de gros des accès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e475355379800088472a6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

soulevé par Sew Infrastructure Ltd au titre de l'article 1520,5 du code de procédure civile selon lequel le tribunal aurait violé le principe de l'égalité des armes.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société APAVE NORD OUEST, Société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE NORD OUEST, Société CAETNO DIAGNOSTIC, Société

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ecc5da955548e0aba49000

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LES TILLEULS Représentée par Me Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2014124 S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301659_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

une consultation ouverte en vue de la passation d'un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la refonte de l'infrastructure du système d'information.

Source officielle

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