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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
Le 22 août 2014, l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Metz a conclu avec la SAS Delannoy Dewailly Maintenance un marché relatif à l'exploitation et l'entretien des installations
comm
6079d6839ba5988459c5bae7
14 juin 1976
, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT MECONNAITRE LES DISPOSITIONS DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE L'ANNEXE AU TARIF 104 QUI IMPOSE A LA SNCF, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES ELEMENTS D'INFRASTRUCTURE
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305895_20230721
21 juillet 2023
Rail et l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot n° 1 de l'accord-cadre de prestations d'études de faisabilité pour le développement de l'offre de transports, de la mobilité et des infrastructures
Chambre sociale 4-5
6a0fe46fcdc6046d4786cc23
21 mai 2026
[C] [H] a été engagé par la société [2] à compter du 1er mars 2004 en qualité d'agent d'entretien d'infrastructure.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301138
7 octobre 2009
verts située en contrebas ; qu'une mission de contrôle technique a été confiée à la société Affitest, aux droits de laquelle se trouve la société Norisko ; que, le 30 novembre 1995, la SCI a signé un marché
10ème chambre
DTA_2217870_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public.
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d7
25 avril 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par ordonnance en date du 28 septembre 2010, le président du tribunal mixte de commerce de Nouméa a, sur requête de la SOCIÉTÉ D'ETUDES EN INFRASTRUCTURES , ci-après la
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2205486_20231205
5 décembre 2023
Pour l'aménagement du lotissement de la Fuye, la commune de Changé a, par un marché public du 21 juin 2013, confié à la société Gaëtan Caruel Infrastructures Région Ouest la maîtrise d'œuvre globale de
6ème Chambre
DTA_2306584_20250612
12 juin 2025
B soutient que les retards constatés dans la notification de marchés ne sont pas de sa responsabilité, dès lors qu'il avait transmis le projet de marché de contrôle technique à son supérieur hiérarchique
DTA_2305863_20230721
de déplacement ; 2°) d'annuler la décision d'attribution du marché ; 3°) d'enjoindre à la Métropole, si elle entend reprendre la procédure, de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse
2ème chambre
DTA_2200829_20231116
16 novembre 2023
lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché () ". 4.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200554_20231002
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par la SELARL Earth Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
Deliberation
HATVP:2024-345
17 décembre 2024
1 Délibération n° 2024-345 du 17 décembre 2024 (résumé) Article L. 124- 4 – mobilité professionnelle – suivi de l’exécution d’un marché public – surveillance ou contrôle – incompatibilité
1ère chambre civile B
6162c5181e6e0556734908c1
5 février 2013
Ils ajoutent que s'il n'est pas contesté que les infrastructures aériennes réalisées avant 1996 ont été transférées à la société France TELECOM, les infrastructures réalisées postérieurement, sur demande
Avis
CADA:20101578
22 avril 2010
mars 2010, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la passation et l'exécution du marché
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041722635
13 mars 2020
de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, dit " marché 3a ", le marché de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, dit " marché 3b ", et sur le marché de gros des accès
Pôle 5 - Chambre 16
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
soulevé par Sew Infrastructure Ltd au titre de l'article 1520,5 du code de procédure civile selon lequel le tribunal aurait violé le principe de l'égalité des armes.
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société APAVE NORD OUEST, Société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE NORD OUEST, Société CAETNO DIAGNOSTIC, Société
4ème Chambre
67ecc5da955548e0aba49000
1 avril 2025
LES TILLEULS Représentée par Me Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2014124 S.A.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301659_20240202
2 février 2024
une consultation ouverte en vue de la passation d'un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la refonte de l'infrastructure du système d'information.
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