SARL COSY HOME HERMES représentée par son gérant en exercice monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON, assisté de Maître Isabel

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                      , 7°/ à Mme Lydia P...           , domiciliée [...]                                 , 8°/ à Mme Isabelle

de Fréjus (section activités diverses), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Daouia Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Caroline Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Isabelle

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Janvier 2016 Date de mise à disposition : 16 Février 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,

pizzas fraîches; Pizzas congelées; pâtes à pizza précuites; sauce pour pâtes alimentaires; plats à base de pâtes alimentaires; glaces comestibles; crème glacée à base de yaourt [essentiellement à base

[J] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Isabelle IVERSEN, avocat au barreau de

2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 14 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

d'un bien appartenant à autrui par incendie ; "aux motifs qu'il est établi que, dans un esprit de vengeance, Y... a chargé Petito d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE

A, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 31 du décret n° 93-221 du 16 février 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

fondamentales, 14, 5 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base

Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : La SELARL MJ DE L'ALLIER, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARLU GRANACCI.F, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : SCP [F]-BAYET