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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162ec236c9bddc8258475af
3 mai 2012
3 mai 2012
diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Maître Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39005
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S.A.S. [20], titulaire d'un office de commissaires de Justice associés, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social (précédemment dénommée
Source officielle4e chambre
5fda5d27358444a5ac9dff76
15 juillet 2019
15 juillet 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019290 Représentant : Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant
Source officielle19e chambre
63c8ef6ddc5b777c909931f4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22040b8f5486fedd853
10 avril 2025
10 avril 2025
DELORME-MUNIGLIA Me Pierre VIGNAL Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle19e chambre
63c8ef6ddc5b777c909931f6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CVT N° SIRET : 304 23 3 4 06 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fcf271a402af33b7c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre civile 1-1
6967386acdc6046d4739809e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 22] [Adresse 15] [Localité 18] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle1re chambre 1re section
6033c6ac59e2597922d7fcde
31 mars 2017
31 mars 2017
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018393, et Me Valérie DE HAUTECLOCQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91262
6 mars 2014
6 mars 2014
DELORME-MUNIGLIA C.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81566
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
13 avril 2023
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La
Source officielle3e chambre
5fdbf835a54a301c62141fde
10 janvier 2019
10 janvier 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de
Source officielle16e chambre
5fd9342dee1b6415a4c02e82
14 mai 2020
14 mai 2020
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa
Source officielle2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149b99
26 mai 2016
26 mai 2016
DELORME-MUNIGLIA Me Bertrand LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
26 novembre 2015
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f9456a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Entreprises sous le numéro 852 203 272, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a51
4 avril 2024
4 avril 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officiellePage 11 sur 17