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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 064 résultats pour « Isabelle SECOND »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
La seconde part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 616.466.000 F. Elle est répartie dans les conditions suivantes :
Article ANNEXE 2
Test de compétences professionnelles pour la délivrance des brevets dET DE second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien- I. - Nature des épreuves
Article 10
Les limites énoncées aux articles 7 et 8 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
Article 180-5
L'article 179 et le second alinéa de l'article 180 sont applicables aux actes dénommés " lois du pays ” relatifs aux impôts et taxes.
Article R123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.
Article L413-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 21
Est dispensé de la signature du contrat d'intégration républicaine prévu au second alinéa de l'article L. 413-2 l'étranger titulaire :
Article 132-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 06
En cas de révocation du sursis simple ordonnée par la juridiction, la première peine est exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde.
Article R1125-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
La délivrance de l'autorisation de lieu prévue au second alinéa de l'article L. 1125-12 est subordonnée au respect des conditions suivantes :
principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe normale 2° Personnels appartenant au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second
Article 5
seconds concours internes spéciaux pour l'ensemble des académies ; 3° Par la voie des troisièmes concours pour l'ensemble des académies.
Article 1
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "conseil vente" rattachée à la famille de métiers du même nom.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur, affectée d'une étoile (PSI*).
L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année de lettres et sciences sociales est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Les médicaments à base de protoxyde d'azote sont soumis aux dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-80 du code de la santé publique.
Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.
Article 8-6
La formation dispensée pendant la seconde période probatoire a pour objet de préparer les inspecteurs stagiaires à occuper leur premier poste d'affectation.
Article 4
La seconde loi de plan définit les mesures juridiques, financières et administratives à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la première loi de plan.
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire".
Article 6
Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du dernier semestre du cursus de master.
Article 12
Les agents relevant du premier grade nommés au second grade en application de l'article 11 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
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