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D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2513179_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2514362_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2602453_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500772_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2325604_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401628_20240313

Administratif

13 mars 2024

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405514_20240416

Administratif

16 avril 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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8ème Chambre

DTA_2002131_20220804

Administratif

4 août 2022

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 000 euros à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2513135_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2602549_20260410

Administratif

10 avril 2026

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2517957_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le

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8e Section - MESD

DTA_2504967_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme B D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

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6ème chambre

DTA_2106966_20221130

Administratif

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du 2 juillet 2021 refusant l'enregistrement d'une demande de titre de séjour en sa

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8e Section - MESD

DTA_2225458_20230111

Administratif

11 janvier 2023

D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre

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12ème chambre, éloignement

DTA_2602452_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle

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12ème chambre, éloignement

DTA_2515581_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par

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12ème chambre, éloignement

DTA_2515829_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par

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12ème chambre, éloignement

DTA_2516247_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par

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12ème chambre, éloignement

DTA_2516249_20251121

Administratif

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par

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