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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2531612_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2411323_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., d’une somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Ivanovic Fauveau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a77cdc6046d479b4d9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534127_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D..., sa mère et pour avocate Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 19 novembre 2025

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214251_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, avocat de M. B, qui fait valoir que la France est devenu responsable de l'examen de la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533558_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505713_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Fauveau, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 000 euros en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525075_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Ivanovic Fauveau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506751_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505715_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A D, représenté par Me Ivanovic Fauveau , avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515779_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610599_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 4 : L’Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Ivanovic Fauveau, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407095_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534440_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Tordeur substituant Me Ivanovic Fauveau, pour Mme Mme F...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521290_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

, ce dernier versera à Me Ivanovic Fauveau, avocate de Mem A, une somme de 1000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220169_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Une note en délibéré a été présentée le 18 octobre 2022 pour Mme E par Me Ivanovic Fauveau qui n'a pas été communiquée. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03728_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ivanovic Fauveau, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324109_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ivanovic Fauveau, avocate de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604556_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Article 4 : L’État versera à Me Ivanovic Fauveau, avocat de M.

Source officielle