DE L'ARC, dont le siège est [Adresse 1] représentées par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jérome VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : S. C. I.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2014.

B C, la société Ezo-Bat et la société B Art, représentés par Me Jérôme Navy (cabinet Rift), demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

[L] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Lure le 17 mai 2013 afin d'obtenir la condamnation de la S.A.S.

Sociétés de La Rochelle sous le numéro 881 139 927 ; Constate que Monsieur [X] [V], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2024 ; Désigne Jérémie

SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Octobre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02485 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D4UF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE

Copie exécutoire : Me Jérôme OPALINSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation et l'utilisation des engins de lutte

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE SICLI, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement

une dégradation de l’espace public par le jet de détritus et de déchets, des nuisances occasionnées par le stationnement gênant, des rixes et émeutes et, en outre, a rappelé les objectifs généraux de lutte

4 mai 2021 né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de Paris, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

Immeuble Cobain Rue Paul Lacavé-Assainissement 97110 POINTE-A-PITRE Représentés tous deux par Me Jérôme DIONE de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE et de M.

AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENTS (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] GUADELOUPE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE

APPELANT Monsieur Georges X... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES SNC NOFRAG Belle Plaine

APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne et assisté de Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (T104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE

Jérôme, Damien, Raphaël, Lucas et Romain X... ; Attendu que les premier et second moyens du pourvoi incident ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

COUTELIER-TAFANI Maître Patrick LUCKE Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

Constate que Monsieur [X] [K], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2026 ; Ouvre une période d'observation de six mois ; Désigne Monsieur Jérémie

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE Société REVOLUT BANK UAB [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jérémie