Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 10 mai 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte

Jacques, - Y... Paul, - Z...

Jacques, agissant en qualité de président de l'association dite "syndicat des justiciables", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet

Marie Ursule, veuve PELER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 30 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jacques Y..., Claude

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Véronique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre , section B), au profit de la société de la région Sud dite "IMMORES", société

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, M.

fille de la victime et que celle-ci avait enregistrés, savoir que son fils l'avait mise brièvement au courant de cette affaire, lui avait effectivement confessé qu'il rendrait les bijoux que lorsque Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1992, qui, sur sa plainte portée pour corruption, trafic d'influence, coalition de

Jacques E..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Odette E..., décédée, 5°/ de M.

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / du groupement d'intérêt économique (GIE) G20, dont le siège est ..., 5 / de M.

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacques X..., 2°/ Mme Jacques X..., demeurant tous deux à Toulaud (Ardèche), quartier "Mouchet", en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit