Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6163b5291669d540ac7baa4e
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044, plaidant pour la SELARL REDLINK, INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3d8e414054bb412241
29 juin 2010
29 juin 2010
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me David BOUSSEAU, avocat plaidant pour le cabinet JOSSERAND INTIMES
Source officielleSociale B salle 1
62c52967a2c423637907975b
29 avril 2022
29 avril 2022
DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurore GUREIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c0d
31 mars 2011
31 mars 2011
] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Xavier NYSSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : J 096, plaidant pour la société d'avocats DECHERT LLP, INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd0
18 novembre 2008
18 novembre 2008
/ 00356 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... " 53410 ST PIERRE LA COUR présente, assistée de Maître André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL, INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
2 octobre 2015
par Me Jérôme GAGEY du CABINET GAGEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R240 ET Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J26 INTIMEE
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Azerou pour l'OPH Rives de Seine
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elles soutiennent que : - la Mutuelle des Architectes Français ne pouvait être intimée, l'action engagée à son encontre relevant de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; - la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a6131d97f2f687d9138a
9 décembre 2010
9 décembre 2010
MODES PRODUCTIONS ayant son siège : [Adresse 3] représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées par Me Alexander MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 113, INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janivier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3ème chambre
5fddd0cf73a2e675a8bf37b8
25 juillet 2018
25 juillet 2018
C..., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me David Z... de la SELARL ABEILL ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIME CARMF (CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ea
24 mars 2011
24 mars 2011
[Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François CITRON, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, plaidant pour la AARPI GODIN-CITRON, INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
TAT EXPRESS ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Renaud CLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2176, INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f2e
30 juin 2011
30 juin 2011
: [Adresse 2] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie SABATIER plaidant pour le cabinet d'avocats LELOUP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0159, INTIMEE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2024, 22 juillet 2025 et 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Janocka, doit être regardée, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
6801e19b9b53b0c2f5373f1f
17 avril 2025
17 avril 2025
oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [T] [E] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans ces conditions, la société d'armatures spéciales ne peut être regardée comme s'étant bornée, ainsi que le soutient l'établissement public intimé, à assurer la simple fourniture d'armatures standardisées
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616361d1c983b818eb76d313
24 mars 2011
24 mars 2011
2] Monsieur [V] [G] demeurant : [Adresse 3] représentés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Franck BERTHAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C234 INTIMEES
Source officiellePage 11 sur 13