X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société Industrielle de Fabrication et d'Aménagement de Cuisines, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de Me Jacques Pradon, avocat des époux

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Burberrys Limited, de Me Pradon

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Jacques Pradon

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme X.

Jacques Z..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société SEDA, les conclusions de M.

B., de Me Jacques Pradon, avocat de Mme A., épouse B., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Marie-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. YX Y..., - les conclusions de M.

Jacques Y..., M. Bernard X..., M. Patrice A..., M. Jean-Pierre Z... et M.

CARDIF IARD Représentant : Me Denis COTTIER de la SELARL PRADILLON - COTTIER - DAFFY - SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

n'établissent pas d'intention d'homicide ; que, cependant, les premières déclarations d'Alix Achelous explicitent une intention homicide préméditée ("j'ai cherché un moyen de me débarrasser de Jean-Jacques

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me LE PRADO

Jacques X..., demeurant 1809, ancienne route de Combloux, 74700 Sallanches à : 1 / M.