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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3df

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

PAR CES MOTIFS La Cour, - Déclare recevables les conclusions de l'EURL SAVIT Jean-Louis déposées le 12 février 2008.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87200

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

DU 09 Novembre 2004 ------------------------- C.C/S.B CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE C/ Jean-Louis X...

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091ce

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jean-Louis H..., domicilié "Villa 24", ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / la société Agro Développement, 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a7d

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Louis, Jean Y..., 2 / de Mme Huguette Z... épouse Y..., demeurant ensemble 34, chemin A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Le montant de cette cession a été réglé à l'aide d'un prêt contracté par la SCM " PAVILLON LOUIS XIV " auprès de la S.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebdf

Cassation

8 mars 1972

8 mars 1972

JEAN-LOUIS EST-IL COUPABLE D'AVOIR COMMIS LES VIOLENCES ET VOIES DE FAIT SPECIFIEES ET QUALIFIEES AUX QUESTIONS N° 19 ET 20 QUI PRECEDENT ?"

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M. Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c5835c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jean-Nil X... et Mme Anne Claude X... en étant nus-propriétaires, et qui, pour l'autre partie, étaient la propriété de ces derniers ; que simultanément, elle a inscrit au compte courant de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c73

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 01 Octobre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Jean-Louis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01486

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Louis Y... et Mme Laurence Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ea

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Jean-Louis X... a été engagé par la S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90340

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Jean-Louis Georges Y...

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421724

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

(cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740264

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Jean-Louis X... de ses fonctions d'agent de bureau, avec suspension de ses droits à pension est annulé en tant qu'il comporte une date d'effet antérieure au 1er août 1980.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacf

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Marie-Louise B...épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fd

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvert la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI NRO FINANCE et a nommé la SELARL FHBX Prise en la personne de Maître [R] [O], Maître [W] [P] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9fa

Cassation

9 juillet 1970

9 juillet 1970

(ROGER-LOUIS) ; 2° X... (ROGER-LUCIEN) ; 3° Y... (JEAN-PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 16 FEVRIER 1970 QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE... Josiane, YF...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z

6253c93abd3db21cbdd87a3f

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Jean-Louis Y... à Annette Z... et tendant à l'annulation de deux ventes moyennant rente viagère consenties à cette dernière par son père Adrien Y..., décédé le 24 septembre 1997, a débouté Jean-Louis

Source officielle