de Me F... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Mme [E] MARQUES, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [U] [B] dans les conditions prévues par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

né le 04 Juillet 1916 à CALCINATO (ITALIE) de nationalité française Demeurant... 47310 AUBIAC représentés par Me Jean- Michel BURG, avoué assistés de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANTS d' un

Sur la licéité de la clause conditionnant le versement de l'indemnité de non-concurrence Les sociétés IFB France et Talis estiment licite la clause du pacte d'actionnaires du 26 octobre 2006 prévoyant

prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et Assistée de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés (Me Jean-michel

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 11 décembre 2007 Par Monsieur Michel

[W] [H] [T] épouse [Y], [Adresse 1] [Localité 4], assignée selon la procédure de l'article 659 du Code de procédure civile Monsieur [Z] [E] [L] [N] [Adresse 5] - Suisse représenté par la SCP JEAN

] [I] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Michel

DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM et l'ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET HOSPITALIERES DE SAINT JEAN DE JERUSALEM EN BRETAGNE et lui ont demandé de : - dire que la marque numéro 1720974

Michel, - Y...

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** La société Bonial est spécialisée dans le marketing digital.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Monsieur [J] [N], né le 09 Janvier 1957 à [Localité 1] (24), de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné une

. ; "aux motifs que reprenant devant la Cour le moyen soulevé "in limine litis" devant les premiers juges, François Y... argue de nullité l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 22 février

Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...

, Z...Maxime, A...Emile, B...Joseph, C...Alain, D...Alain, E...Alain, F...Robert, G...Jacky, H...Albert, I...Jean-Claude, J...Jacky, K...Michel, L...Noël, M...Pierre, N...Jacky, O...Max, P...Jacques, Q