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323 résultats pour « Jean- Michel LICOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6875e1d71a3e620318518224

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37875a2d196dbc19165

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M] [L] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 03 juillet 2025 à 08h42 par Monsieur le préfet de la [Localité 2]-Atlantique ; Après avoir entendu Maître Jean-Michel LICOINE en sa plaidoirie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846a63001e49f9f26ac3

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a14c

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ab7

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac15

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[K] [U] ; Après avoir entendu : - Me Jean Michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f4f

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[M] [L] ; Après avoir entendu : - Me Jean michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37875a2d196dbc19163

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37975a2d196dbc19169

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [C] [L] alias [V] [C], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [E], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b45f9dc979aae19b191c9c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[Y] [C] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel Licoine, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69994e5bcdc6046d4732cdf8

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

inscrit au tableau de l'ordre n°3793 Non représenté, n'ayant pas constitué avocat Maître [H] [X] (assignation en intervention forcée annulée par ordonnance d'incident du 8.01.24) Représenté par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d02b

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678f382e06f4e91c5f36c460

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

[N] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Jean Michel LICOINE, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : A l'audience de ce jour M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2be72b7e1b6bf1e2ac5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [L], à la PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314cbcdc6046d47a7abeb

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

APPELANT : Monsieur [L] INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 16 Juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne libre, demeurant : Centre pénitentiaire [Localité 2] ayant pour conseil Maître Jean

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d49275cdc6046d475e66b1

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

; - [B] [J], né le 01/01/1985, à [Localité 2] (RUSSIE), de nationalité russe; né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (russie), de nationalité russe ayant eu pour conseil en première instance Maître Jean

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd6f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[T] [C] [F] ; Après avoir entendu : - Me Jean michel LICOINE, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour, publiquement et contradictoirement, l'ordonnance suivante : Il résulte de l'article 66

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d02d

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], non comparant, représenté par Maître Jean

Source officielle

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