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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838f
22 mars 2006
: Jugement rendu le 18 Septembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : A No RG : 95/7207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Sixième Chambre
61638ef40d12e998c06d9d74
16 novembre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique
Pôle 6 - Chambre 2
61628cc8293034a8c342f6ae
4 avril 2013
Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 24 novembre 2006 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles
Cabinet D
66bc4888a5822c82a7cbe00d
8 août 2024
[D] [JP] [WX], né le [Date naissance 34] 1942 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Localité 49] ; Représentés par Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ; M.
6253cd8abd3db21cbdd939a0
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00019 ----------------------- Jean Louis X...
6ème Chambre
DTA_2100393_20230207
7 février 2023
Il en est de même des plans de surfaces submersibles établis en application des articles 48 à 54 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, des périmètres de risques institués en
DTA_2104345_20230207
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007081
7 août 2007
exercice, la SNC AOL FRANCE, dont le siège est 115/123, avenue Charles de Gaulle, Immeuble le France à Neuilly-sur-Seine Cedex (92525), la SOCIÉTÉ CEGETEL, dont le siège est Tour Cèdre 7, allée de l'Arche
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed
3 avril 2008
Résidence Bousquet 34290 VALROS représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude A..., avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des
civ1
6137224ccd580146773fbd23
21 février 1995
H..., 70 ) de Mme H..., demeurant ensemble C8/49, rue Lyautey, à Mons-en-Baroeul (Nord), 71 ) de Mme XA..., demeurant 39, domaine de Hontane, Le Taillan Médoc (Gironde), 72 ) de M.
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY... Joaquim ZZ... Robert AA...
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
médicaux et pharmaceutiques,mais aussi la prise de participation dans des sociétés de ces domaines.
cr
à Troyes, déposait plainte avec constitution de partie civilec/Jacky Z
613725e0cd58014677421373
12 décembre 2000
"en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 10 juin 1999 des chefs de vol et recel ; "aux motifs que le 11 février 1999, Pierre A..., représentant la société Mon Logis, sis 4 rue Jeanne
Chambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208b
25 janvier 2023
Il ajoute sur son recrutement était en cohérence avec son profil et son expérience professionnelle dans ce domaine d'activité.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302058_20230927
27 septembre 2023
25 janvier 2023 du pôle psychiatrie addictologie du centre hospitalier régional universitaire de Tours établis à sa demande, une évaluation psychologique du 25 janvier 2022 établie par l'association ARCA
6253cadbbd3db21cbdd8c506
19 juin 2008
le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX, Greffier et en présence de Monsieur Franck SUIFFET et Monsieur Jean
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
venant aux droits et obligations de la société GAN EUROCOURTAGE, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 87, rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par : Me Dominique
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
MARAGA, RCS de Créteil n°804483808, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 35] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI
2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
Seuls des points ARRCO et AGIRC sont communiqués jusqu'en 2009, et inutilisables pour connaître ses droits à pension de retraite.
1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a8
27 avril 2022
TENDANCE 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN représenté et assisté par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Madame [Y] [X] née le 27 juillet 1965 à Rouen 12 domaine
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