Y..., née le [...] à Cannes (06) France, demeurant [...] est, médiateur de ville, de nationalité française, représentée par Maître Jean-Dominique des Arcis, avocat au barreau de Papeete, d'autre part,

Polynésie française dont le siège social est sis à [Adresse 1] ; Ayant conclu ; Intimé : Mme [P] [A], née le 4 juillet 1967, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; Représentée par Me Jean-dominique

[W] [N] dit [K], né le 19 janvier 1957 à [Localité 4],de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Jean-Dominique DES ARCIS, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.

N° 157/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Lau, - Me Des Arcis, le 12.05.2022.

[E] [F] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-dominique DES ARCIS, avocat au barreau de PAPEETE DEFENDEUR - - Madame [U] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

N° 354 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Des Arcis, le 09.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 09.09.2022.

N° 339 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Des Arcis, Le 28.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 28.10.2025.

demeurant à Raiatea [Adresse 15] ; Mme [AK] [F] épouse [E],demeurant à [Adresse 10] ; Mme [Z] [BB], demeurant à [Adresse 6] ; Mme [X] [D] épouse [L], demeurant à [Adresse 13] ; Représentés par Me Jean-Dominique

2022/001706) DEMANDEUR, DEFENDEUR : Monsieur [T] [O] [S] [D] né le 28 Décembre 1953 à [Localité 1] (HUAHINE) (98731) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (HUAHINE) Comparant par Maître Jean-Dominique

(RÉPUBLIQUE DE CHINE) représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Maître Guillaume SELNET, plaidant pour L'AARPI

Copies authentiques délivrées à - Me Des Arcis, - Me Usang, - M. [J], le 12.05.2022.

Copie authentique délivrée à : - Me Des Arcis, le 09.09.2022.

par Jean-Claude Z... lui-même, qui souhaitait justifier le non-paiement de fournitures à son fournisseur allemand "Arco"; que, les explications de Dominique X... se sont trouvées confortées lorsqu'ils

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., dirigeant de la société Arche Construction, a été

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Le 29 juin 2007, une assemblée générale de la Ste LES CHARPENNES a approuvé la révocation du mandat de Monsieur Jean- François Y... et de Madame X..., la nomination de la Ste ARIC PARTICIPATION en remplacement

Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Catherine Z... épouse Y... [...]

représenté par Me Dominique MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL CLINHOSPI, dont le siège social est sis [...]