Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Juin 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/15/538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Pierre-Jean GAURY, Avocat général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique.

né le 13 Juin 1958 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Sylvie Odette

de la déclaration d'appel, en date du 29 octobre 2008, de l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce de BOBIGNY le 3 juillet 2007 ainsi que copie de cette dernière, et demande

Monsieur Jean-Louis EEEE... Monsieur Jean-Patrice FFFF... Monsieur Jean-Pierre GGGG... Monsieur Béril HHHH... Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ...

C/ SAS LABASTERE 33 SCCV L’AVANT PREMIERE SMABTP SAS ATE ALU AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SAS TROISEL INTERVENANTS VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques

Ce prix est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues.

BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [D] ÉPOUSE [O] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2011J0113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] [X], NÉE [L] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Melissa EYDOUX Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE

Jean-Charles C..., 3°/ à Mme Marie-Christine D..., épouse C..., 4°/ à la société Claude-Alain E..., Sylvain X..., Y...

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/356 Rôle N° RG 18/17252 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDITP [B] [N] C/ SAS DAHER AEROSPACE Copie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

REINIER Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE

SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCA TS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W17 INTIMEE : SAS HJD ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise

[U], aurait, en fait, exercé la direction générale de la société TER, tombant ainsi sous le coup de la jurisprudence de la Cour de cassation qui juge qu'est nulle pour absence de cause la convention par

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2012F03840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[N] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS en la personne de Me Frédéric INGOLD (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) Assistées de Me Jean-Marc

Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle WURTZ, vice-président