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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2410254_20251226
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Nunes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à quitter
Charges de copropriété
66a92f2ee91ef833659aa1fe
4 juillet 2024
Expédition exécutoire à: -Me Jean-Emmanuel NUNES Copie certifiée conforme à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrées le: Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.
PCP JCP fond
6584912ee41137cbf9fc8455
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-emmanuel NUNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
cr
61372621cd58014677423291
16 septembre 2003
dans lequel Jean-Pierre Z... a, par la suite, fait parvenir cette copie à Emmanuelle A... exclut également toute intention de sa part de détourner la correspondance litigieuse au sens de l'article 226
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
Com Antilles, représentée par son gérant, Alain X..., est immatriculée depuis le 27 janvier 2004, sous le numéro 451 988 265 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Zac Saint-Jean
613726a4cd580146774274ad
A..., est immatriculée depuis janvier 2003, sous le numéro 447 488 610 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Les mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
Article 2 : L’État (ministère de l’intérieur) versera la somme de 900 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
Emmanuel Nunes, sous une astreinte définitive de 100 euros par jour de retard.
658c7a1a2c4a0d96dc235605
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/23 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 19/12/23 à : Me Jean-emmanuel NUNES Pôle civil de proximité ■
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325381_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2012638 du 16 octobre 2020, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300292_20230127
27 janvier 2023
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
de 4 notes de frais annexées à la demande d'enquête du rapporteur général du Conseil de la concurrence ; la copie de l'arrêt Cass.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2311809_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 13 avril 2022, Me Jean-Emanuel Nunes demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X...
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
EMANUEL X... C / Madame Véronique Z... épouse A... ...
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313515_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
9ème chambre
DTA_2305461_20260408
8 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 17 août 2021, Me Jean-Emmanuel Nunes demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216881_20221213
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai de quinze jours à compter
6253cbc5bd3db21cbdd8e36b
29 juin 2011
I EMMANUELLI prise en la personne de son représentant légal 28, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA
DTA_2325374_20231211
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1705815/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.
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